Précisions du Président de l’Association.

Le projet est né il y a maintenant deux ans, ceci pour vous montrer que rien dans cette affaire n’a été fait de façon superficielle.

La Micro-Crèche de Rouvres En Xaintois est définie par l’article R.2324-47 du code de la santé publique depuis remplacé par le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Elle est de surcroît soumise à autorisation d’ouverture du Conseil Général au travers de la PMI (Protection Maternelle Infantile).

C’est une structure privée, aux statuts associatifs déposés en Préfecture, régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association est aujourd’hui constituée de six membres dont un Président un Secrétaire et un Trésorier. A terme les parents (ou autre) désireux de rejoindre l’association pourront être admis en accord avec l’article 6 des statuts.

Le financement public (voir article) ne concerne pas la commune de Rouvres En Xaintois. La Mairie a juste du émettre un avis sur le projet. Pour ceux qui douteraient, sachez que la CAF ou le Conseil Général n’auraient pas investi s’il n’y avait pas un réel besoin. Cette association est bien « à but non lucratif » et il est important de noter que le mode de fonctionnement et les tarifs ne permettront pas de dégager de bénéfice. Le taux horaire pratiqué se situera autour de 6.30 €.

Seuls les gens directement concernés par l’encadrement des enfants sont salariés de l’association. Les gestionnaires membres du bureau sont des volontaires non rémunérés.

Si vous voulez en savoir davantage, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.